Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La nature de l'installation est la fabrication et l'entreposage :

  • de combustibles nucléaires ;
  • de cibles en uranium enrichi en vue d'irradiation dans des réacteurs nucléaires ;
  • de capsules d'irradiation pour des réacteurs nucléaires.

Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Il comprend :

  • un atelier de conversion de l'hexafluorure d'uranium en oxyde d'uranium ;
  • un atelier de fabrication des pastilles d'oxyde d'uranium, de crayons et d'assemblages combustibles ;
  • un atelier de recyclage des rebuts de fabrication pouvant également recycler les rebuts des autres installations de fabrication de combustible à l'uranium de l'exploitant ou de ses filiales situées à Dessel (Belgique), Lingen (Allemagne) et Richland (Etats-Unis) ;
  • des zones d'entreposage de substances radioactives ;
  • un atelier d'entreposage d'acide fluorhydrique ;
  • des ateliers de fabrication de combustibles pour les réacteurs de recherche et expérimentaux, de cibles et de capsules d'irradiation ;
  • un atelier de recherche et développement sur de nouveaux combustibles ;
  • un laboratoire d'analyse de la qualité des produits, des rejets et de l'environnement ;
  • une station de traitement des effluents liquides du site ;
  • un atelier de prétraitement de déchets à l'arrêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décrit une usine de fabrication de combustibles nucléaires

Résumé. Un décret décrit les activités et le périmètre d'une usine de fabrication de combustibles nucléaires, incluant la production, l'entreposage et la recherche.

La nature de l'installation est la fabrication et l'entreposage :

  • de combustibles nucléaires ;
  • de cibles en uranium enrichi en vue d'irradiation dans des réacteurs nucléaires ;
  • de capsules d'irradiation pour des réacteurs nucléaires.

Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Il comprend :

  • un atelier de conversion de l'hexafluorure d'uranium en oxyde d'uranium ;
  • un atelier de fabrication des pastilles d'oxyde d'uranium, de crayons et d'assemblages combustibles ;
  • un atelier de recyclage des rebuts de fabrication pouvant également recycler les rebuts des autres installations de fabrication de combustible à l'uranium de l'exploitant ou de ses filiales situées à Dessel (Belgique), Lingen (Allemagne) et Richland (Etats-Unis) ;
  • des zones d'entreposage de substances radioactives ;
  • un atelier d'entreposage d'acide fluorhydrique ;
  • des ateliers de fabrication de combustibles pour les réacteurs de recherche et expérimentaux, de cibles et de capsules d'irradiation ;
  • un atelier de recherche et développement sur de nouveaux combustibles ;
  • un laboratoire d'analyse de la qualité des produits, des rejets et de l'environnement ;
  • une station de traitement des effluents liquides du site ;
  • un atelier de prétraitement de déchets à l'arrêt.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance