Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code de l'aviation civile
Résumé. Cet article modifie les règles de l'aviation pour la sécurité et la santé des contrôleurs.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R135-7-1 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R135-7-2 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R135-7-3 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R135-7-4 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R135-7-5 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R135-7-6 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R135-7-7 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R135-7-8 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R135-7-9 → Version 1
- Code de l'aviation civileArt. R135-7-1, Art. R135-7-2, Art. R135-7-3, Art. R135-7-4, Art. R135-7-5, Art. R135-7-6, Art. R135-7-7, Art. R135-7-8, Art. R135-7-9
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileSct. Sous-section 1 : CertificationCode de l'aviation civileSct. Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne
- Code de l'aviation civileSct. Sous-section 1 : Certification, Sct. Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R135-1 → Version 3Code de l'aviation civileArt. R135-2 → Version 2Code de l'aviation civileArt. R135-3 → Version 2Code de l'aviation civileArt. R135-4 → Version 2Code de l'aviation civileArt. R135-5 → Version 3Code de l'aviation civileArt. R135-6 → Version 2Code de l'aviation civileArt. R135-7 → Version 2
- Code de l'aviation civileArt. R135-1, Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4, Art. R135-5, Art. R135-6, Art. R135-7
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R135-3-1 → Version 1
- Code de l'aviation civileArt. R135-3-1