Décret n°2021-1771 du 22 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R135-7-1, Art. R135-7-2, Art. R135-7-3, Art. R135-7-4, Art. R135-7-5, Art. R135-7-6, Art. R135-7-7, Art. R135-7-8, Art. R135-7-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Sct. Sous-section 1 : Certification, Sct. Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R135-1, Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4, Art. R135-5, Art. R135-6, Art. R135-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R135-3-1

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Création d'un comité médical pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un décret crée un comité médical spécialisé pour les contrôleurs de la navigation aérienne, avec des règles précises sur sa composition et son fonctionnement.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. Sous-section 1 : CertificationCode de l'aviation civileSct. Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne
- Code de l'aviation civile
Sct. Sous-section 1 : Certification, Sct. Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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