Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code de l'aviation civile
Résumé Cet article modifie les règles de l'aviation pour la sécurité et la santé des contrôleurs.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. R135-7-1, Art. R135-7-2, Art. R135-7-3, Art. R135-7-4, Art. R135-7-5, Art. R135-7-6, Art. R135-7-7, Art. R135-7-8, Art. R135-7-9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Sct. Sous-section 1 : Certification, Sct. Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. R135-1, Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4, Art. R135-5, Art. R135-6, Art. R135-7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. R135-3-1 > >
1 version
11 créés
7 modifiés
1 abrogé
1 cité