Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 7 janvier 2009
Résumé. Un décret récent a changé des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009Art. 1 → Version 9
- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009Art. 1