Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires
Résumé L'article met à jour des références pour utiliser un nouveau décret.
Aux articles R. 745-10, R. 755-10 et R. 765-10du code monétaire et financier, la ligne :
«
|R. 561-36|Décret n° 2020-118 du 12 février 2020| |:--------|-------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|R. 561-36|Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021| |:--------|---------------------------------------|
».
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