Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé. Les règles financières ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R745-10 → Version 11Code monétaire et financierArt. R755-10 → Version 11Code monétaire et financierArt. R765-10 → Version 16
- Code monétaire et financierArt. R745-10, Art. R755-10, Art. R765-10