Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R561-36 du Code monétaire et financier
Résumé. L'article 1 change quelque chose dans un article de la loi sur la finance, sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-36 → Version 6
- Code monétaire et financierArt. R561-36