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Décret n°2021-1753 du 21 décembre 2021

modifiant le décret n° 2010-909 du 3 août 2010 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l'article 1609 tertricies du code général des impôts

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Réduction de la redevance d'archives

Résumé. Un décret réduit la redevance d'archives de 6,7% à 6,3% et entre en vigueur en janvier 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 tertricies (Redevance sur les paris hippiques en ligne) ;

Vu le décret n° 2010-909 du 3 août 2010 modifiée fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l'article 1609 tertricies du code général des impôts (Redevance sur les paris hippiques en ligne),

Décrète :

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Réduction du taux de la redevance d'archives

Résumé. Le taux de la redevance d'archives est réduit de 6,7% à 6,3%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à s'appliquer en janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Attribution de la responsabilité d'exécution

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1753 du 21 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3