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Modification des règles d'aide à l'emploi dans les territoires expérimentaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des conditions de quorumDécret n° 2021-863 du 30 juin 2021Art. 12 : Composition et présidence du comité local pour l'emploi
→ Version 2 : Modification des modalités de désignation et de présidenceDécret n° 2021-863 du 30 juin 2021Art. 13 : Règlement de fonctionnement du comité local pour l'emploi
→ Version 2 : Simplification des règles de fonctionnement du comité local pour l'emploi
-Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021Art. 2, Art. 12, Art. 13, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 25