Décret n°2021-1742 du 22 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021
Art. 2, Art. 12, Art. 13, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 25

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Modification des règles d'aide à l'emploi dans les territoires expérimentaux

Résumé. Les entreprises participantes doivent utiliser leurs bénéfices non concurrentiels pour développer ces activités et peuvent recevoir des aides élargies pour l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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