Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n° 2021-863
Résumé Cet article modifie certains points du décret n°2021-863 pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 > > Art. 2, Art. 12, Art. 13, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 25 > >
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