JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux procurations

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un nouveau décret change et supprime certaines règles sur les procurations.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 > > Art. 33 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 > > Art. 30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 > > Art. 32 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 > > Art. 35 > >

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2 modifiés

2 abrogés

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie une partie d'un décret ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-770 du 6 août 1992 > > Art. 12 > >

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1 modifié

2 cités

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change les règles de procuration pour plus de sécurité et de clarté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 > > Art. 32 > >

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1 modifié