Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°92-770 du 6 août 1992
Résumé. Cet article modifie une partie d'un décret ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-770 du 6 août 1992Art. 12 → Version 2
- Décret n°92-770 du 6 août 1992Art. 12