Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions relatives aux procurations
Résumé. Un nouveau décret change et supprime certaines règles sur les procurations.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 33 → Version 1
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 30 → Version 3
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 32 → Version 2
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 35 → Version 1
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 35