Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2008-548
Résumé. Les règles de l'article 4 du décret de 2008 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 4 → Version 6
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 4