Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Un article ancien de la loi a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 > > Art. 3 > >
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1 abrogé