Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. Le décret du 20 décembre 2021 supprime l'article 3 du décret de juin 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 3 → Version 2
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 3