En vigueur depuis le 23 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un décret
Résumé. On change l'annexe du décret par une nouvelle
L'annexe au même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.