Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un décret
Résumé L'annexe du décret est remplacée par une nouvelle annexe.
L'annexe au même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.
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