Décret n°2021-1718 du 20 décembre 2021

Article 5

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Article 5

L'annexe au même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Remplacement de l'annexe d'un décret

Résumé. On change l'annexe du décret par une nouvelle

L'annexe au même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Source : Légifrance