Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la commission en matière d'audit
Résumé. La commission élabore une stratégie d'audit basée sur les risques et définit l'organisation des audits, tout en proposant des mesures pour améliorer les systèmes de gestion et de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 2 → Version 4
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 2