Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021

Article 21

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et préavis des agents

Résumé. Un agent qui démissionne doit prévenir par lettre recommandée et respecter un délai de préavis, puis l'autorité peut donner le projet à quelqu'un d'autre tout en gardant le nom de l'agent dans les publications.

L'agent informe l'autorité signataire du contrat de son intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre signature. En cas de démission postérieure à la période d'essai, l'agent est tenu de respecter un préavis dont la durée est celle mentionnée à l'article 20.
En cas de rupture de l'engagement du fait de l'intéressé, l'autorité ayant procédé au recrutement peut, sans préjudice des droits moraux de l'agent, confier la poursuite du projet de recherche et d'enseignement à la personne de son choix. Le nom de l'agent reste mentionné dans les publications et exploitations de ces travaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021