Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de préavis en cas de licenciement
Résumé Un agent licencié a droit à un préavis plus long s'il est dans l'entreprise depuis plus longtemps.
Sauf lorsque le licenciement intervient pendant la période d'essai ou pour faute disciplinaire, l'agent licencié avant le terme du contrat a droit à un préavis de :
1° Quinze jours pour les agents qui ont moins de six mois d'ancienneté ;
2° Un mois pour ceux qui ont une ancienneté comprise entre six mois et deux ans ;
3° Deux mois pour ceux qui ont une ancienneté d'au moins deux ans.
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