Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de contrat après la période d'essai pour manquements ou insuffisance professionnelle
Résumé Si un agent ne respecte pas son contrat ou fait des erreurs graves après sa période d'essai, son employeur peut le licencier.
A l'issue de la période d'essai, après avis de la commission consultative paritaire et après avis du référent scientifique, l'autorité de recrutement peut mettre fin au contrat en cas de manquement par l'agent aux obligations prévues à son contrat ou de faute disciplinaire.
Après la période d'essai, l'autorité de recrutement peut mettre fin au contrat en cas d'insuffisance professionnelle, après avis de la commission consultative paritaire et après avoir pris l'avis du référent scientifique.
Le licenciement intervient selon les modalités précisées aux articles 47, 47-1 et 47-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
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