Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération par l'établissement public partenaire
Résumé L'établissement public partenaire peut payer la rémunération, et cela doit être mentionné dans les conditions de l'emploi.
Il peut être prévu que tout ou partie de la rémunération est versée par l'établissement public partenaire. Mention doit alors en être faite au titre des conditions particulières d'exercice de l'emploi prévues au 8° de l'article 12.
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