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Décret n°2021-1700 du 17 décembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R312-7-2

Résumé. Cet article modifie certaines règles de construction et en ajoute une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R312-7-4-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R312-7-4-1

Effets de cet article

cite

 Code général des impôts, CGIart. 244 quater U

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R312-7-2, Art. R312-7-3, Art. R312-7-4, Art. R312-7-5, Art. R312-7-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R312-7-4-1