Décret n°2021-1699 du 17 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit faire en sorte que le décret soit publié.

Le ministre l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance