Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de l'énergie
Résumé. Les règles pour calculer certaines charges ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R121-31-1 → Version 2
- Code de l'énergieArt. R121-31-1