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Chapitre III

Modifications du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres

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JORF n°0042 du 18 février 2021

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Art. 6, Art. 7 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

Art. 6, Art. 7