Décret n°2021-1672 du 15 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952

Art. 1 bis

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Modification des conditions de surclassement des marins

Résumé. Les marins peuvent monter en catégorie après 120 mois de cotisation dans la même catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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