Décret n°2021-1672 du 15 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952

Art. 1

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Modification d'un article du décret de mai 1952

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°52-540 du 7 mai 1952, notamment l'article 1.

A modifié les dispositions suivantes :

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