Décret n°2021-1672 du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du décret de mai 1952) et 3 (Modification des conditions de surclassement des marins) du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Modification d'un décret antérieur

Résumé. Un nouveau décret change un décret ancien.

Le décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du décret de mai 1952) et 3 (Modification des conditions de surclassement des marins) du présent décret.

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