Décret n°2021-1671 du 16 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret concerne aussi les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie comme le décret du 1er juin 2021.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance