Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de la santé publique
Résumé L'article change des règles dans le Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 bis : Projet territorial de santé > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1434-41, Art. D1434-40-1 > >
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