Décret n°2021-1668 du 15 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 bis : Projet territorial de santé

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1434-41, Art. D1434-40-1

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Création d'une obligation d'envoi de document pour les projets territoriaux de santé

Résumé. Les structures doivent envoyer un document à l'agence régionale de santé pour créer un projet de santé local.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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