Décret n°2021-1668 du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D185-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D185-4

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Création d'aides financières pour les organismes agréés

Résumé. Les organismes agréés peuvent maintenant recevoir une aide pour chaque médecin accrédité et une aide supplémentaire pour démarrer leurs activités.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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