Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'affichage des titres-mobilité
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3261-13-3, Art. R3261-13-4, Art. R3261-13-5, Art. R3261-13-6, Art. R3261-13-7, Art. R3261-13-8, Art. R3261-13-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucune modificationCode du travailArt. R3261-15 : Prise en charge des frais de transport pour les salariés multi-sites
→ Version 3 : Précision sur la prise en charge des déplacements inter-lieux de travail
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Obligations des émetteurs et des accepteurs, Art. R3261-14, Art. R3261-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes