Décret n°2021-1663 du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3261-13-3, Art. R3261-13-4, Art. R3261-13-5, Art. R3261-13-6, Art. R3261-13-7, Art. R3261-13-8, Art. R3261-13-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Obligations des émetteurs et des accepteurs, Art. R3261-14, Art. R3261-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes

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Modification des règles d'affichage des titres-mobilité

Résumé. Les titres-mobilité doivent afficher le nom de l'émetteur et du salarié, et permettre à ce dernier d'accéder gratuitement à son solde.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Obligations des émetteurs et des accepteursCode du travailArt. R3261-14 : Prise en charge des frais de transport pour les salariés à temps partiel
→ Version 3 : Aucune modification
Code du travailArt. R3261-15 : Prise en charge des frais de transport pour les salariés multi-sites
→ Version 3 : Précision sur la prise en charge des déplacements inter-lieux de travail
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Obligations des émetteurs et des accepteurs, Art. R3261-14, Art. R3261-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes

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