Article 94
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subrogation des droits des chefs de clinique et assistants hospitaliers universitaires
Résumé Les employeurs de certains médecins peuvent recevoir les paiements de sécurité sociale pour leurs employés.
Les employeurs des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires sont, chacun en ce qui le concerne, subrogés dans les droits de l'assuré aux prestations en espèces de la sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles R. 323-11 et R. 433-12 du code de la sécurité sociale.
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