Article 35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Égalité des droits en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les agents titulaires
Résumé Les agents titulaires ont les mêmes droits que les enseignants-chercheurs pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
En matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, les agents relevant du présent chapitre ont, pour l'ensemble de leurs activités hospitalières et universitaires, les mêmes droits que les enseignants-chercheurs titulaires de statut universitaire.
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