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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article 33

Mutation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des agents titulaires

Résumé Les agents peuvent prendre un congé pour raisons personnelles, mais pas plus de deux ans, et ils peuvent être remplacés après un an.

Les agents relevant du présent chapitre peuvent être mis en disponibilité conformément aux dispositions applicables aux enseignants-chercheurs titulaires de statut universitaire, sous les réserves suivantes :
1° Ils peuvent être remplacés dans leurs fonctions après une période d'un an passée dans cette position ;
2° La mise en disponibilité pour convenances personnelles ne peut être accordée que pour une période de deux années au maximum, non renouvelable.

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Version 1

Les agents relevant du présent chapitre peuvent être mis en disponibilité conformément aux dispositions applicables aux enseignants-chercheurs titulaires de statut universitaire, sous les réserves suivantes :

1° Ils peuvent être remplacés dans leurs fonctions après une période d'un an passée dans cette position ;

2° La mise en disponibilité pour convenances personnelles ne peut être accordée que pour une période de deux années au maximum, non renouvelable.