Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires)Art. L.952-21Double fonction des enseignants hospitalo-universitairesLes professeurs qui travaillent à la fois dans les universités et les hôpitaux sont recrutés ensemble pour ces deux rôles. à L. 952-23 (Modalités d'application pour le personnel enseignant et hospitalier)Art. L.952-23Modalités d'application pour le personnel enseignant et hospitalierLes règles pour les professeurs qui travaillent à la fois dans les hôpitaux et les universités sont précisées par des décrets. ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques en date du 26 juin 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :