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Décret n°2026-893 du 23 septembre 2026

relatif aux dispositions transitoires applicables au recrutement des agents non-titulaires du personnel enseignant et hospitalier dans les disciplines odontologiques

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Modifications des conditions de recrutement et d'exercice pour les chefs de clinique en odontologie

Résumé. Le décret élargit les conditions de recrutement et permet le temps partiel pour les chefs de clinique en odontologie jusqu'en 2035 et 2031 respectivement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) à L. 952-23 (Modalités d'application pour le personnel enseignant et hospitalier) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques en date du 26 juin 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Extension et modification des conditions d'accès au poste chef de clinique

Résumé. Les conditions de recrutement des chefs de clinique des universités-assistant des hôpitaux dans les disciplines odontologiques sont élargies jusqu'à la fin de l'année universitaire 2034-2035.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation du temps partiel pour les chefs de clinique en odontologie

Résumé. Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux en odontologie peuvent maintenant exercer à temps partiel jusqu'en 2031.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Publication d'un décret relatif à la santé et à l'éducation

Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre de nouvelles règles dans les domaines de la santé, des familles, et de l'enseignement supérieur.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2026

Décret n°2026-893 du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3