Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Décret 2018-966
Résumé Cet article modifie une règle de 2018.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-966 du 8 novembre 2018 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité