Décret n°2021-1641 du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-966 du 8 novembre 2018

Art. 3

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Prolongation des délais pour les cercueils en bois

Résumé. Les cercueils en bois déjà sur le marché peuvent y rester jusqu'en janvier 2023, et les agréments restent valables jusqu'à cette date. Les fabricants doivent demander une attestation de conformité avant avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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