Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret 2018-966
Résumé. Cet article modifie une règle de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-966 du 8 novembre 2018Art. 3 → Version 2
- Décret n°2018-966 du 8 novembre 2018Art. 3