Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais pour les cercueils en bois
Résumé. Les cercueils en bois déjà sur le marché peuvent y rester jusqu'en janvier 2023, et les agréments restent valables jusqu'à cette date. Les fabricants doivent demander une attestation de conformité avant avril 2022.
A modifié les dispositions suivantes :