Décret n°2021-1626 du 10 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1241-3

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Précision des analyses médicales pour le consentement au don de tissus

Résumé. Le texte précise les analyses médicales, reformule la protection des donneurs et corrige les références légales avant un don de tissus ou cellules.

A modifié les dispositions suivantes :

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