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Précision des analyses médicales pour le consentement au don de tissus
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1626 du 10 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1241-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance