Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 1241-3 du code de la santé publique
Résumé Un article de loi sur la santé est mis à jour pour parler d'examens pour les personnes sous protection juridique.
L'article R. 1241-3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 3° le mot : « analyses » est remplacé par le mot : « examens » et le mot : « destinées » est remplacé par le mot : « destinés » ;
2° Au II les mots : « bénéficiant de mesures de protection légale » sont remplacés par les mots : « faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne » et les mots : « respectivement à l'article L. 1241-3 et » sont supprimés.
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