Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2019-1185
Résumé. Des changements ont été faits dans un décret ancien pour qu'il corresponde aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1185 du 15 novembre 2019Art. 2 → Version 3
- Décret n°2019-1185 du 15 novembre 2019Art. 2