Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits budgétaires pour 2021
Résumé Les fonds supplémentaires pour 2021 sont répartis selon les programmes indiqués dans le document.
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2021 aux ministres et les crédits pour 2021 annulés par la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 susvisée, intéressant les budget annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.
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