Décret n°2021-1610 du 9 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. D543-45-2

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Augmentation du taux de plastique recyclé dans les bouteilles à boissons

Résumé. Les bouteilles en plastique pour boissons doivent désormais contenir au moins 30% de plastique recyclé.

A modifié les dispositions suivantes :

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