Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recyclage des plastiques
Résumé Les plastiques doivent être recyclés à 30%.
Au premier alinéa du II de l'article D. 543-45-2, les termes « composées majoritairement en masse de polyéthylène téréphtalate » sont remplacés par les termes « en plastique tel que défini à l'article D. 541-330 », le taux de 25 % est remplacé par le taux de 30 % et la seconde occurrence des termes « polyéthylène téréphtalate » est remplacée par le terme « plastique ».
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