Décret n°2021-1610 du 9 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. - Les dispositions de l'article 1er (Création d'un taux de recyclage pour les emballages en plastique) entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
II. - Les dispositions de l'article 2 (Augmentation du taux de plastique recyclé dans les bouteilles à boissons) entrent en vigueur le 1er janvier 2030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions des articles 1 et 2

Résumé. L'article 1 commence en 2025 et l'article 2 en 2030.

I. - Les dispositions de l'article 1er (Création d'un taux de recyclage pour les emballages en plastique) entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
II. - Les dispositions de l'article 2 (Augmentation du taux de plastique recyclé dans les bouteilles à boissons) entrent en vigueur le 1er janvier 2030.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance