En vigueur depuis le 12 décembre 2021
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Entrée en vigueur des dispositions des articles 1 et 2
I. - Les dispositions de l'article 1er (Création d'un taux de recyclage pour les emballages en plastique) entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
II. - Les dispositions de l'article 2 (Augmentation du taux de plastique recyclé dans les bouteilles à boissons) entrent en vigueur le 1er janvier 2030.