Décret n°2021-1608 du 8 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11

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Modification des règles d'attribution des aides aux spectacles vivants

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des aides financières pour les spectacles vivants, en ajustant les conditions et les procédures.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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