Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du décret n°2015-641
Résumé. Certains articles d'un décret de 2015 sont changés, et un article est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015Art. 3 → Version 1
- DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015Art. 2 → Version 2DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015Art. 4 → Version 2DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015Art. 7 → Version 2DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015Art. 8 → Version 2DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015Art. 11 → Version 2
- DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11