Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du décret n°2015-641
Résumé Certains articles d'un décret de 2015 sont changés, et un article est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11 > >
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6 modifiés
1 abrogé