DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015

Article 11

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Article 11

I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : " à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " à la (ou aux) direction(s) des affaires culturelles ".
II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
1° Les mots : " à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " à la (ou aux) direction (s) des affaires culturelles " ;
2° Les mots : " au(x) préfet(s) de région " sont remplacés par les mots : " au préfet de Mayotte ".

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En vigueur depuis le 11 juin 2015 · Dernière version le 11 décembre 2021

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Adaptations du décret culturel pour les DOM et COM

Résumé. Le décret précise les adaptations nécessaires pour l'application des règles culturelles dans les DOM et COM, notamment en remplaçant certaines mentions administratives.

I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : " à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " à la (ou aux) direction(s) des affaires culturelles ".
II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
1° Les mots : " à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " à la (ou aux) direction (s) des affaires culturelles " ;
2° Les mots : " au(x) préfet(s) de région " sont remplacés par les mots : " au préfet de Mayotte ".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1608 du 8 décembre 2021art. 1 : Modification des règles d'attribution des aides aux spectacles vivants

En résumé. Le décret modifie les références administratives pour l'application des dispositions dans les DOM, remplaçant 'direction(s) régionale(s)' par 'direction(s)' et adaptant spécifiquement le texte pour Mayotte.

En vigueur du jeudi 11 juin 2015 au vendredi 10 décembre 2021

Source : Légifrance