Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021

Article 1

Créé le 10 décembre 2021 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre national de certification en cyno-détection des explosifs

Résumé. Un centre pour certifier les chiens détecteurs d'explosifs a été créé.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé " centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) ", rattaché au directeur de l'académie de police.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 décembre 2021 au vendredi 30 juin 2023