Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un décret
Résumé. Le décret du 8 décembre 2021 supprime l'article 14 du décret de 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 14 : Délégation de responsabilité pour les documents d'aéronefs militaires
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 14