Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans l'article 11, 2°
Résumé On remplace « aucune personne » par « équipage ».
Au 2° de l'article 11, les mots : « aucune personne » sont remplacés par le mot : « équipage».
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