Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations pour certains types d'aéronefs
Résumé. Les aéronefs captifs, tractés, sans équipage, non motorisés ou faiblement motorisés et les ballons peuvent déroger aux obligations du décret sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 11 : Dérogations pour certains aéronefs
→ Version 2 : Précision sur les aéronefs sans équipage
→ Version 2 : Précision sur les aéronefs sans équipage
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 11