Décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

Art. 11

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Dérogations pour certains types d'aéronefs

Résumé. Les aéronefs captifs, tractés, sans équipage, non motorisés ou faiblement motorisés et les ballons peuvent déroger aux obligations du décret sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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