Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 du décret
Résumé Le chef d'état-major des armées peut contourner certaines règles de sécurité en cas d'urgence, mais doit expliquer pourquoi et consulter les autorités concernées.
L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « dispositions du présent décret » sont remplacés par les mots : « exigences de la navigabilité » ;
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-En opération et en cas de circonstances exceptionnelles ou de nécessités opérationnelles urgentes, le chef d'état-major des armées peut, par décision motivée et pour une durée limitée, déroger aux exigences de la navigabilité. Sauf urgence ou impossibilité justifiée, le chef d'état-major des armées recueille l'avis de l'autorité d'emploi concernée. »
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