Décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

Art. 10

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Dérogation aux exigences de navigabilité en cas d'urgence

Résumé. Les autorités d'emploi et le chef d'état-major des armées peuvent désormais déroger aux exigences de navigabilité en cas d'urgence opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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