Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Il est institué un comité national appelé à donner son avis sur le cadre réglementaire et pédagogique de la formation applicable aux jeunes sapeurs-pompiers et aux jeunes marins-pompiers, présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
Il est également institué au sein de chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours un comité pédagogique départemental chargé notamment d'assurer la continuité pédagogique dans l'organisation de la formation et des modalités d'évaluation, présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant.
Leurs compositions sont fixées par l'arrêté prévu à l'article 1er (Habilitation à la formation des jeunes sapeurs-pompiers).

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Institution de comités pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers et jeunes marins-pompiers

Résumé. Des comités sont créés pour s'assurer que les jeunes sapeurs-pompiers et marins-pompiers reçoivent une bonne formation.

Il est institué un comité national appelé à donner son avis sur le cadre réglementaire et pédagogique de la formation applicable aux jeunes sapeurs-pompiers et aux jeunes marins-pompiers, présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
Il est également institué au sein de chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours un comité pédagogique départemental chargé notamment d'assurer la continuité pédagogique dans l'organisation de la formation et des modalités d'évaluation, présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant.
Leurs compositions sont fixées par l'arrêté prévu à l'article 1er (Habilitation à la formation des jeunes sapeurs-pompiers).

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance