Section parente

Décret n°2021-1561 du 3 décembre 2021

JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997

Résumé Cet article change des règles dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 > > Art. Annexe > >

1 version

1 modifié

4 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles dans le décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Résumé Un article a été changé, et quatre autres ont été supprimés dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 > > Art. 11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 20 > >

1 version

1 modifié

4 abrogés

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé Ce décret entre en vigueur le jour suivant sa publication, sauf pour certaines règles qui commencent en juillet 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel, à l'exception de celles du titre Ier, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé La ministre et le ministre des transports doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version