Retour à la section

Titre III

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article suivant

Article 7

Entrée en vigueur du décret

JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du décret n° 2017-26

Résumé Le décret change une référence dans l'article 11 et supprime quatre autres articles.

I. - Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 susvisé, les mots : « aux deux premiers alinéas de l'article 13 du présent décret » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 353-4-4 du code de l'énergie ».
II. - Les articles 12, 13, 14 et 20 du même décret sont abrogés.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 susvisé, les mots : « aux deux premiers alinéas de l'article 13 du présent décret » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 353-4-4 du code de l'énergie ».

II. - Les articles 12, 13, 14 et 20 du même décret sont abrogés.