Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles dans le décret n°2017-26 du 12 janvier 2017
Résumé. Un article a été changé, et quatre autres ont été supprimés dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 11 → Version 3
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 12 → Version 1Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 13 → Version 2Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 14 → Version 2Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 20 → Version 1
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 20