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Titre III

RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

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Article 25

Recours à des collaborateurs extérieurs et rémunération

JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sources de recettes de l'Institut

Résumé L'Institut gagne de l'argent de plusieurs façons, y compris de l'État, des dons et des activités.

Les recettes de l'Institut comprennent notamment :
1° Les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ;
2° Les revenus des biens meubles et immeubles ainsi que le produit de leur aliénation ;
3° Les produits relatifs aux dons, legs, mécénats et parrainages ;
4° Le produit des emprunts et des participations, dans le respect des règles fixées par le I de l'article 12 de la loi du 28 décembre 2010 susvisée ;
5° Les revenus d'activités ;
6° Le remboursement des frais de scolarité des élèves démissionnaires ;
7° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités ou autorisée par les lois et règlements.

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Version 1

Les recettes de l'Institut comprennent notamment :

1° Les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ;

2° Les revenus des biens meubles et immeubles ainsi que le produit de leur aliénation ;

3° Les produits relatifs aux dons, legs, mécénats et parrainages ;

4° Le produit des emprunts et des participations, dans le respect des règles fixées par le I de l'article 12 de la loi du 28 décembre 2010 susvisée ;

5° Les revenus d'activités ;

6° Le remboursement des frais de scolarité des élèves démissionnaires ;

7° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités ou autorisée par les lois et règlements.