Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021

Article 5

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions de coopération et prestations de service de l'Institut

Résumé. L'Institut peut collaborer avec d'autres institutions, offrir des services payants et investir.

Pour l'exercice de ses missions, l'Institut peut conclure des conventions de coopération avec d'autres organismes, publics ou privés, français ou étrangers. Les conventions conclues, notamment avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, peuvent avoir pour objet de permettre aux élèves et étudiants de l'Institut d'obtenir un diplôme national.
Dans le cadre de ses missions, l'Institut peut assurer des prestations de service à titre onéreux.
L'Institut peut également prendre des participations financières, créer des filiales et participer à des opérations de mécénat et de parrainage en qualité de bénéficiaire ou de donateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022